Welcome At Home - Agence Immobilière, Liège

Le Parlement de Wallonie a voté une mesure historique visant à réduire les droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique à partir du 1er janvier 2025. Avec cette réduction, le taux passera de 12,5 % à seulement 3 %. Cette décision s’inscrit dans une démarche pour faciliter l’accès à la propriété, en particulier pour les jeunes adultes, et simplifier le système fiscal lié à l’immobilier.

 

Quels biens sont concernés ?

Le taux réduit à 3 % s’applique à plusieurs types de biens immobiliers destinés à devenir la résidence principale de l’acquéreur :

• Maisons et appartements : Tous les biens résidentiels classiques.
• Terrains à bâtir : Idéal pour les personnes qui prévoient de faire construire leur habitation.
• Projets de construction : Biens en construction ou sur plan.
• Démolition-reconstruction : Biens achetés pour démolir et reconstruire son habitation.

De plus, aucun plafond n’a été fixé pour la valeur du bien. Une mesure qui bénéficie donc à un large éventail de situations.

 

Quelles conditions pour les acquéreurs ?

Pour profiter de ce taux avantageux, l’acquéreur doit respecter plusieurs conditions :

• Ne pas posséder un autre bien : À moins de s’engager à revendre l’ancien bien dans un délai de trois ans.
• Délais d’installation :
  – Trois ans pour une habitation existante.
  – Cinq ans pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction.
• Résidence principale obligatoire : L’acheteur doit habiter le bien pendant au moins trois ans.

Ces exigences garantissent que cette mesure reste ciblée sur les acquisitions réellement destinées à une habitation principale et unique.

 

Suppression des avantages fiscaux précédents

Cette réforme s’accompagne de la suppression de plusieurs régimes fiscaux, tels que :

• L’abattement primo-acquérant.
• Le chèque-habitat.
• Le taux réduit pour habitation modeste.

Ainsi, le système devient plus simple et uniforme.

 

Qu’en est-il des biens situés à l’étranger ?

Les critères d’éligibilité prennent en compte les biens immobiliers situés à l’étranger. Si un acquéreur possède déjà un bien à usage d’habitation, même hors de Belgique, il ne pourra pas bénéficier du taux réduit à moins de s’engager à revendre ce bien dans les trois ans.

 

FAQ : Vos questions sur le taux réduit de 3 %

1. Qu’est-ce qu’une habitation propre ?
   Une résidence principale justifiée par une inscription au registre de la population ou des étrangers.
2. Et si j’achète un immeuble avec plusieurs appartements et que j’habite dans l’un d’eux ?
   Vous pouvez bénéficier du taux réduit de 3 % sur la partie de l’immeuble que vous occupez comme résidence principale. Toutefois, les autres appartements destinés à la location ou à d’autres usages seront soumis au taux ordinaire de 12,5 %.
3. Et si je possède déjà un bien ?
   Possibilité de bénéficier du taux réduit en cas de revente du bien dont on est déjà propriétaire dans un délai de trois ans.
4. Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions ?
   Paiement des droits d’enregistrement supplémentaires correspondant à la différence entre le taux ordinaire (12,5 %) et le taux réduit (3 %).
5. Puis-je encore bénéficier du chèque-habitat ?
   Non, cette mesure sera supprimée pour tous les crédits hypothécaires signés à partir de 2025.

 

Conclusion

Cette réforme majeure des droits d’enregistrement est une excellente nouvelle pour toutes personnes qui souhaitent acquérir une habitation propre et unique en Wallonie. Avec un taux réduit de 3 %, le gouvernement wallon offre un soutien significatif aux futurs propriétaires. Assurez-vous de bien respecter les conditions pour profiter de cet avantage et n’hésitez pas à nous consulter pour optimiser votre projet immobilier.

Prêts à franchir le pas vers la propriété ?

 

Sources :

• Notaire.be
• Federia.immo
• belgium.be
• Document « reforme_droits_enregistrement-faq »