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Documents à fournir pour la vente d’une maison

Welcome At Home - Agence Immobilière, Liège - Actualité: Documents à fournir pour la mise en vente d'une maison

Pour mettre son bien en vente, les propriétaires doivent disposer des documents suivants:

Titre de propriété

En cas de perte, vous pouvez en demander une copie au notaire.

Certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB)

Ce document doit obligatoirement être porté à la connaissance des acquéreurs potentiels. Il est interdit de mettre un bien en vente en ne disposant pas de ce document. Il doit être commandé à un certificateur agréé.
https://energie.wallonie.be/fr/liste-des-responsables-peb-agrees.html?IDC=9567

Matrice cadastrale

Reprend le plan de la parcelle avec le tracé des constructions, ainsi que le nom des propriétaires. Le document peut être demandé à l’agent immobilier ou au notaire.

Renseignements urbanistiques

Afin de disposer de tous les renseignements indispensables en la matière dont la conformité des permis, il convient de vous rendre à l’administration communale du lieu où est situé votre bien.

Montant du revenu cadastral (RC)

Il figure sur votre avertissement-extrait de rôle précompte immobilier dans la case “revenu cadastral net”.

Pollution du sol

Les propriétaires sont tenus de fournir aux acquéreurs une attestation (BDES) qui certifie que le sol du terrain ou de la maison concernée n’est pas pollué. Ce document est indispensable pour pouvoir vendre le bien et peut être demandé au notaire.

Documents relatifs à la citerne à mazout

Si la contenance de votre citerne à mazout est égale ou supérieure à 3000 litres, Il est nécessaire de disposer d’une attestation de contrôle faite par un organisme agréé. Il convient également qu’une déclaration environnementale d’installation de pareille citerne ait été faite au service de l’urbanisme de l’administration communale. Le document en attestant sera à remettre aux acquéreurs.

Le certificat d’installation électrique ( CIE )

Si vous ne disposez pas d’un document attestant d’une durée de validité en cours, vous devez faire faire un contrôle par un organisme agréé. Celui-ci vous fournira un document qui mentionnera que soit l’installation électrique est conforme ou si ce n’est pas le cas, que les acquéreurs devront procéder à la mise en conformité dans les 12 ou 18 mois selon les cas en indiquant la liste des infractions.

Le dossier d’intervention ultérieure (DIU)

Vous avez l’obligation de remettre aux acquéreurs les justificatifs de tous les travaux qui ont été réalisés dans le bâtiment après le 1er mai 2001.

Plan du lotissement et permis de lotir

Lorsque la maison a été construite sur un terrain faisant partie d’un lotissement. Dans ce cas, il convient d’annexer les prescriptions urbanistiques.

Copies des baux en cours

Si le bien est loué.

Plans de la maison

Lorsqu’ils sont disponibles.

Copie des cartes d’identités.

Vous avez tout ? Vous êtes désormais préparé à la vente de votre bien !

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