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Construire une piscine : faut-il un permis ?

Welcome At Home - Agence immobilière, Liège - Actualité: Construire une piscine

Conditions à remplir pour être exempté de demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une piscine en Wallonie :

  1. Sa superficie pourra atteindre jusqu’à 75m2.
  2. Elle sera au moins partiellement enterrée.
  3. Elle sera située dans l’espace cour et jardin de votre habitation.
  4. Elle ne sera pas visible depuis la voirie.
  5. Elle sera à usage privé.
  6. Elle devra respecter 3m des limites mitoyennes de la propriété.
  7. La hauteur de l’abri télescopique sera de maximum 3,5m, calculé à partir du bord de la piscine.
  8. Il n’y aura qu’une seule piscine par habitation.
  9. Les travaux nécessaires à l’installation de la piscine n’entraineront aucune modification sensible au relief naturel du sol sur le reste de votre propriété.
  10. Si un dispositif de sécurité entourant votre piscine est prévu, il ne dépassera pas 2m de hauteur.

Si l’ensemble de ces conditions ne sont pas remplies, alors le permis d’urbanisme sera nécessaire.

Attention, les règles urbanistiques ne sont pas les mêmes en Wallonie et en Flandre.

Vous devez introduire une demande de permis pour construire une piscine en Wallonie ? Voici les différentes étapes :

  1. Constituez un dossier qui regroupe les documents nécessaires à la bonne compréhension de votre projet (plans, photos, cartes, …). Le recours à un architecte n’est pas nécessaire.
  2. Introduisez votre demande de permis dans la commune où vous souhaitez effectuer les travaux.
    – Soit vous le déposez directement au service de l’urbanisme de l’hôtel de ville ou de la maison communale contre un récépissé délivré sur le champ (preuve du dépôt du dossier)
    – Soit vous l’envoyez à la commune, mais il faut pouvoir prouver la date d’envoi et de réception du dossier (notamment via recommandé)
  3. Une fois votre demande introduite, la commune examine votre dossier afin de vérifier s’il est complet et vous envoie un accusé de réception afin de le confirmer. Dans le cas contraire, si le dossier est incomplet, vous recevrez une liste des documents manquants.
    La commune dispose de 20 jours à partir du dépôt du dossier pour vous envoyer cette notification. Au-delà, le dossier est présumé complet et les délais légaux pour rendre une décision commencent à courir.
  4. Maintenant, commence l’instruction de votre dossier par l’autorité compétente. Les délais pour notifier la décision finale varient d’une demande à l’autre mais en général, pour la construction d’une piscine, le délai est de 30 jours.

Il peut toujours vous être utile de vous rendre en personne au service de l’urbanisme et d’exposer votre projet au préposé afin d’avoir son avis.

N’hésitez pas à aller lire le CODT pour de plus amples informations.

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_PETITS%20PERMIS_HD.PDF

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